En vigueur au 07/03/2024

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En vigueur au 07/03/2024

Avant toute transaction commerciale, le client doit accepter les conditions générales de vente s’appliquant à toutes les prestations du devis.
L’engagement est officiel à la signature du devis, accompagnée de la mention "bon pour accord".
Dès réception par l’entrepreneur Alexandre Cousseau du devis signé, la commande devient définitive, engageant les deux parties. Le paiement doit être effectué selon les termes du devis, et l’entrepreneur s’engage à réaliser toutes les prestations mentionnées dans celui-ci.

Les prestations de l’entrepreneur Alexandre Cousseau sont par nature des prestations de service, de conseil et d’assistance dans le domaine de l’architecture intérieure, pour particuliers et professionnels à travers différentes prestations sur devis.
Après la réalisation de la prestation convenue dans le devis signé, le client ne peut invoquer des arguments subjectifs (tels que des préférences esthétiques) pour justifier une refonte complète du travail effectué ou refuser de payer les services pour lesquels il s'est engagé.
À la demande du client, de façon exceptionnelle et à l’appréciation de l’entrepreneur Alexandre Cousseau, des ajustements pourront être apportés à ces documents.
L’entrepreneur Alexandre Cousseau met en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de l’agencement et du bâtiment pour l’assistance à la coordination des travaux. Le client engage directement et librement chaque prestataire après avoir vérifié que les produits et services proposés répondent à ses attentes.

L'entrepreneur Alexandre Cousseau ne joue aucun rôle de maître d'œuvre ni de maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux et ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution des travaux par une entreprise tierce. Lorsqu'il y a mise en relation d'un client avec un prestataire extérieur qualifié, le client conserve la liberté de choisir l'entreprise à qui il souhaite confier ses travaux, et l'entrepreneur Alexandre Cousseau n'intervient en aucune manière dans la relation contractuelle, précisant que l'entreprise tierce n'agit pas en tant que sous-traitant. Par conséquent, le devis relatif aux travaux sera directement émis par l'entreprise tierce et aucun paiement ne passera par l'entrepreneur Alexandre Cousseau.
Les plans, documents écrits et graphiques, de l’entrepreneur Alexandre Cousseau, sont transmis à titre indicatif et ne sont pas destinés à l’exécution directe des travaux. Le client doit s’assurer que chaque artisan reprend les mesures nécessaires pour la bonne exécution de son ouvrage conformément aux normes de sa profession. Dans le cas contraire, la responsabilité de l’entrepreneur Alexandre Cousseau ne peut être engagéeToutes les garanties légales ou contractuelles pour la réalisation des travaux sont directement fournies par les prestataires concernés. L’entrepreneur Alexandre Cousseau, n’a pas la responsabilité du suivi et de la gestion des travaux. En cas de litige, le client ne pourra se tourner que vers le prestataire en question.L’entrepreneur Alexandre Cousseau recommande à ses clients de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
De plus, l'entrepreneur Alexandre Cousseau ne peut être tenue responsable :- De la réalisation et de la mise en œuvre par le client des recommandations de décoration et d'aménagement fournies.- De tous les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées et réalisées par le client.

Les prestations de l’entrepreneur Alexandre Cousseau sont définies dans un devis préalable gratuit déterminées par un forfait. Valable pendant un mois à partir de sa date d'émission, il peut être ajusté au-delà de cette période.
Engagé envers la qualité, l'entrepreneur Alexandre Cousseau s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de haute qualité et réaliser, conformément à la commande, les services demandés par le client. En revanche, il se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client.

Le devis doit être retourné signer et marquer de la mention « bon pour accord » indiquant son acceptation pour lancer le début de la prestation. Il est joint pour amorcer le début de la réalisation des prestations, d’un chèque ou d’un virement de réservation représentant 30% du montant total du devis.
Si le règlement de cette réservation par chèque s'avère incomplet ou inexistant, l'entrepreneur Alexandre Cousseau se réserve le droit de suspendre la commande.
Dès la signature du devis, le client s’engage à :
- Mettre à disposition dans les délais requis, l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des services.
- Assurer un accès adéquat aux locaux concernés par le devis afin que puisse se réaliser la prestation.
- Autoriser l'entrepreneur à déplacer tout « objet » nécessaire à l’exécution des services, sauf indication contraire spécifiée dans le devis avant signature.
- À effectuer le paiement du montant indiqué sur le devis selon les modalités définies à l’article 6 ci-après et précisées sur le devis.

L'entrepreneur Alexandre Cousseau ne peut garantir que les couleurs affichées à l'écran ou imprimées correspondent parfaitement aux produits réels. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en se procurant les échantillons nécessaires. Par conséquent, l'entreprise ne peut être tenue responsable si la teinte choisie ne correspond pas précisément au résultat après impression ou visualisation à l'écran.

Les tarifs devisés valables un mois à partir de la date d’émission, par l’entrepreneur Alexandre Cousseau sont en euros hors taxes. La TVA non applicable (article 293 B du Code général des Impôts).
Un échéancier de paiement est déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture.
Le devis est définitif et validé lorsqu'il est retourné signé, précédé de la mention "bon pour accord".
- Pour les déplacements :
Les déplacements ne sont pas facturés dans une zone de 30 km autour du lieu de travail de l’entrepreneur Alexandre Cousseau. Un supplément est à prévoir au-delà de la limite, calculé en fonction du barème des indemnités kilométriques et des frais de péage. Ce type de déplacement peut être réglé immédiatement par chèque ou virement bancaire, avec remise d'une facture.
- Pour les prestations de conception :
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes (sauf indication contraire précisée dans le devis) : 30% à la signature du devis (acompte 1), 40% à la présentation du projet (acompte 2), et 30% à la réception de l’ensemble des éléments et validation de la conception (solde). Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations, conformément à l'article 2 des présentes conditions.

À la signature du devis, le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement suivant :
- Par chèque (en euros et issus d’une banque française), accompagnant le devis signé avec la mention "bon pour accord", libellé à l'ordre de l'entrepreneur Alexandre Cousseau.
- Par virement bancaire à signature du devis. Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur Alexandre Cousseau seront fournies à l’envoi de la facture.
- Le paiement par carte bancaire est impossible.
Les prestations débuteront lorsque le paiement aura été crédité.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles et entraîneront la déchéance du terme. Le client sera placé en contentieux et devra couvrir les frais de récupération des sommes dues ainsi qu’un forfait de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute tentative de fraude lors du paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

L’entrepreneur Alexandre Cousseau s'engage pleinement à satisfaire son client en respectant les termes du devis convenu et en le tenant régulièrement informé de l'avancement de ses réalisations. Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure.
En cas de force majeure, telle que des situations de guerre, de grèves, de maladies, de conditions climatiques extrêmes ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible selon l'article 1148 du Code civil, l’entrepreneur Alexandre Cousseau ne pourra être tenu responsable des retards, erreurs, dommages ou tout autre défaut dans l'exécution de ses obligations. Dans ce cas, l’entrepreneur informera immédiatement le client et le contrat sera automatiquement suspendu sans indemnité, à partir de la date de l'événement. Si cet événement se prolonge plus de trente jours à compter de sa survenance, le contrat pourra être résilié sans indemnités après notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout éventuel dépassement du délai de livraison annoncé ne pourra entraîner de demande de dommages-intérêts, de retenue ou d'annulation de commande par le client.En cas de retard de livraison imputable à une entreprise tierce, aucune pénalité ne pourra être appliquée à l’entrepreneur Alexandre Cousseau.

Selon la loi en vigueur, le client à sept jours dès la signature du devis pour se rétracter.
Toute demande de report ou de modification de commande doit être approuvée par l’entrepreneur Alexandre Cousseau. Si le client annuler la commande après sept jours, toute prestation engagée sur la base d'un devis accepté devra être réglée dans son intégralité. Ainsi, le client est dans l'impossibilité de refuser le règlement complet de la prestation ou de réclamer un remboursement.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client autorise l’entrepreneur Alexandre Cousseau à prendre des photographies de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation, à des fins promotionnelles. Ces photos peuvent être utilisées sur divers supports (magazines, télévision, web, mobile …) mais respecterons l’anonymat du client.
Elles peuvent être modifiées selon les besoins de l’entrepreneur.
Les photos, images et représentations graphiques présentées sur le site Web ou dans les documents commerciaux ne sont que des illustrations des services offerts par l’entrepreneur Alexandre Cousseau et n'ont pas de valeur contractuelle.
La propriété exclusive des images reste entre les mains de l’entrepreneur Alexandre Cousseau. Le client doit informer l’entrepreneur de l’utilisation de ses images.
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Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dites Loi informatique et Libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’entrepreneur Alexandre Cousseau est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Sur demande, cette police d'assurance peut être fournie, offrant une couverture au client contre les dommages directs pouvant survenir lors de l'exécution des prestations. Cependant, l’entrepreneur ne peut être tenu responsable envers le client pour les dommages indirects tels que les pertes financière et/ou commerciale, la perte de projet, les annulations de client ou la privation de l'usage des locaux pendant l'exécution des prestations mentionnées dans le devis. Par devoir de conseil, l’entrepreneur recommande à son client de souscrire lui-même une assurance dommage-ouvrage pour les travaux entrepris, lui permettant de garantir le remboursement ou la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur les responsabilités. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-souscription de la part de son client à une assurance dommage-ouvrage.

La qualification de client professionnel est déterminée selon les normes en vigueur. Pour être considéré comme tel vis-à-vis de l’entrepreneur Alexandre Cousseau, le client doit informer l'entrepreneur au moment de la signature du devis, au plus tard.
Toutes les dispositions précédentes s'appliquent entre l’entrepreneur Alexandre Cousseau et un client professionnel. Aucune réduction ou remise n’est accordée et les modalités de règlement restent les mêmes (article 6).
En cas de retard de paiement, l’entrepreneur Alexandre Cousseau se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute prestation. Des intérêts de retard, majorés de 20% du taux légal en vigueur, seront facturés et devront être réglés dès réception des factures.
En cas de recouvrement judiciaire, le montant des factures impayées sera majoré de 20 % hors taxes, en plus des intérêts de retard, des frais et des agios, conformément au Code Civil.